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  Comptes bancaires : vous êtes peut-être bénéficiaire d'une partie des 4 milliards d'euros laissés à l'abandon

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Tiroots974
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MessageSujet: Comptes bancaires : vous êtes peut-être bénéficiaire d'une partie des 4 milliards d'euros laissés à l'abandon   Dim 29 Jan 2017 - 19:04


4 milliards d'euros oubliés sur des comptes bancaires, comment savoir si vous êtes concerné ? par Gentside

Faute de titulaire identifié, le montant des comptes bancaires français et des contrats d’assurance-vie considérés comme inactifs, est estimé à près de 4 milliards d’euros ! Alors comment faire pour savoir si une partie de cette immense somme d’argent vous revient de droit ? 

Vous êtes peut-être l’heureux titulaire du compte ou de l’assurance-vie d’un parent décédé. En 2016, plus de 3,7 milliards d’euros issus de comptes bancaires et de contrats d’assurance-vie non réclamés ont été transférés à la Caisse des dépôts.  
Quand est-ce qu’un compte devient inactif ?
Un compte de dépôt est considéré comme inactif lorsqu’il enregistre 12 mois consécutifs sans mouvements ou manifestations de son titulaire. Pour les comptes sur livret, comptes d’épargne, comptes titres ou encore les comptes à termes, le délai est de 5 ans.  
Quand intervient la fermeture d’un compte ?  
Après 10 ans d’inactivité (20 pour les PEL), le compte est alors clôturé. Si aucune réclamation n’est adressée au terme de 30 ans d’inactivité, les sommes sont définitivement acquises par l’Etat 
Comment savoir si on est titulaire d’un compte inactif ?  
Depuis début 2017 les personnes pensant être d’éventuels titulaires d’un compte oublié, peuvent utiliser le site "ciclade.fr" (géré par la Caisse des Dépôts) afin d’effectuer une recherche de comptes.  
Pour la démarche il faut toutefois vous munir d'un certain nombre d’informations : identité du titulaire présumé, sa date de naissance, sa date de décès, sa nationalité, sa commune de naissance et sa dernière adresse connue.  
Si un compte est trouvé, les démarches de restitution sont faciliteés et peuvent être effectuées directement sur le site internet. Maintenant vous savez comment faire pour savoir si une partie de ce gigantesque pactole vous revient...
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